Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 132
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis.
(L'amendement n° 132 n'est pas adopté.)
(L'article 11 est adopté.)
