Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 132
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable parce que cet amendement est satisfait à l'article 40 : « L'État allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions décrites au présent chapitre, y compris pour le financement de la résorption des points noirs du bruit. »
