Intervention de Catherine Quéré

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité. »

Cette disposition découle de l'engagement n° 36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, aux termes duquel il pourrait s'agir d'une taxe sur les rotations, sur les passagers ou sur le kérosène.