Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 313

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis !

(L'amendement n° 313 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion