Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 162
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…ne vous énervez pas pour si peu !
La loi doit être précise lorsqu'elle fixe des objectifs généraux. L'alinéa 1 fixe des objectifs généraux en matière de transports. Je le cite : « L'objectif pour les transports de voyageurs est de diminuer l'utilisation des hydrocarbures, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions atmosphériques et autres nuisances et d'accroître l'efficacité énergétique, en organisant un système de transports intégré et multimodal privilégiant les transports ferroviaires, maritimes et fluviaux… ». On ne peut être plus clair, madame Taubira : vous avez satisfaction.
Quant à l'alinéa 2, il mérite aussi d'être lu avec attention : « pour les déplacements interurbains et périurbains » – ce qui n'a rien à voir avec les transports maritimes – « il sera accordé, en matière d'infrastructures, la priorité aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires. »
L'alinéa 1 pose le principe général et prend donc en compte, comme vous le souhaitez, les transports maritimes et fluviaux. L'alinéa 2 ne répond pas du tout à la même demande puisqu'il concerne spécifiquement les déplacements interurbains et périurbains. Il faut veiller à caler les amendements sur les alinéas correspondants.
