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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

C'est dit, mais à l'alinéa 1. Quelle objection y a-t-il à ce que ce soit répété à l'alinéa 2, pour éviter toute ambiguïté ?

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