Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 529 9
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission avait d'abord émis un avis défavorable à l'amendement de M. Le Fur. Une longue discussion avait abouti à ce consensus. M. Le Fur ne s'étant pas depuis rapproché de moi pour me présenter l'amendement, nous l'avons découvert au dernier moment. Néanmoins, je me range volontiers aux arguments du secrétaire d'État ; si nous demeurons opposés à l'amendement de M. Le Fur pour les raisons que j'ai évoquées, nous sommes favorables à celui du Gouvernement. (Sourires.)
