Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 529 9
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Il s'agit d'un amendement auquel nous avons beaucoup travaillé avec de nombreux parlementaires – je pense naturellement à M. Méhaignerie. Il concerne les modalités de mise en oeuvre et de modulation de l'écotaxe, pour lesquelles nous préférons l'échelle régionale à l'échelle départementale. Tel est l'objet de cet amendement préparé, je le répète, en lien avec de nombreux parlementaires.
