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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 529 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 529 et 9 .

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 529 .

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