Intervention de André Chassaigne

Ces deux amendements, très liés, ont trait à la deuxième phrase de l'alinéa 22 relatif à l'écotaxe, ainsi rédigée : « Cette écotaxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport. »

Nous approuvons la création de l'écotaxe, compte tenu de la domination du monde routier sur le secteur des transports – domination écrasante : 80 % du transport de marchandises s'effectue par la route, contre 12 % par le rail et 8 % autrement.

Par ailleurs, cette mesure permet de respecter les engagements 45 et 47 du Grenelle de l'environnement, relatifs aux mécanismes incitatifs, qui mentionnent clairement une affectation du produit de l'écotaxe au financement des infrastructures de transport. L'objectif est de financer des projets de transports alternatifs et peu émissifs.

L'amendement n° 310 vise à supprimer l'adverbe « notamment » de la phrase que je viens de citer, car sa présence impose une limitation qui ne marque pas assez la volonté politique d'affecter l'écotaxe au financement de projets de transports autres que la route. L'amendement n° 311 précise, en fin de phrase, que les infrastructures de transport concernées sont « alternatives à la route ». Ce sont deux amendements très complémentaires.

Loin de nous l'idée de diaboliser le secteur routier ; il faut néanmoins affirmer la volonté d'un rééquilibrage modal, qui implique un transfert du transport de marchandises – auquel les moyens financiers adéquats doivent être consacrés. Ne biaisons pas sur la destination de l'écotaxe : elle doit servir à développer des alternatives à la route !