Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 339
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur le député, je vous invite à lire le texte sur lequel vous intervenez. Si vous l'aviez fait, vous sauriez que le principe de la modulation y figure déjà.
(L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)
