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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur le député, je vous invite à lire le texte sur lequel vous intervenez. Si vous l'aviez fait, vous sauriez que le principe de la modulation y figure déjà.

(L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)

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