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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Soit dit en passant, il est bien normal que le transport fluvial soit développé dans des pays comme la Hollande ou la Belgique : c'est, entre autres, une question de platitude du relief.

Cet amendement aborde un autre sujet : les tarifs de péage autoroutier. Nous proposons de les moduler, dans le sens du Grenelle de l'environnement, pour inciter au covoiturage et à l'utilisation de voitures de moindre cylindrée. En avril 2006, M. Perben, alors ministre des transports, avait indiqué au Mondial de l'automobile, le grand salon parisien et international, qu'il réfléchissait à une modulation des tarifs de péage autoroutier en fonction du degré de pollution des voitures. C'était une bonne idée : il arrive que la majorité en ait. Cette mission a été confiée à quelqu'un de bien connu, l'ancien pilote de Formule 1 et ancien champion du monde, je crois, Jean-Pierre Beltoise. Celui-ci a rendu, en 2007, un rapport qui proposait « une modulation des péages autoroutiers en fonction des performances environnementales des véhicules ». Comme notre amendement, le projet concernait aussi bien les poids lourds que les voitures particulières. Tous les poids lourds polluent à peu près de la même manière : indépendamment de la norme antipollution dont ils relèvent – Euro 1, Euro 2, Euro 3 et ainsi de suite –, il n'y a guère de différence de consommation entre les 38 tonnes de Volvo, de MAN ou de Mercedes.

La situation est plus délicate pour les véhicules particuliers, car il y a une grande différence entre la consommation d'une Citroën C1 et celle d'un Hummer : on sait bien que le second est plus polluant. Toutefois, il faudrait un dispositif qui s'applique automatiquement, car on ne peut pas allonger les files d'attente aux péages – à Saint-Arnould, par exemple – pour mesurer la consommation de chaque véhicule. Le principe doit être adopté, quitte à réfléchir ensuite aux procédés techniques qui favoriseraient la fluidité au péage, telles des pastilles électroniques embarquées dans les voitures.

Cette mesure irait dans le sens de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'un des buts de cette loi.

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