Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Rappel au règlement
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je ne peux laisser la remarque de M. Brottes sans réponse, car il ne faudrait pas jeter le discrédit sur nos décisions. En l'espèce, il s'agit d'une étude : or les études ne sont pas concernées par l'article 40. C'est pourquoi nous avons accepté des amendements proposés par le groupe SRC ou par le groupe GDR et demandant que des études soient réalisées, sans invoquer l'obstacle de l'article 40.
