Intervention de François Brottes

Également fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, ce qui vient de se passer devrait faire jurisprudence. Nous avons débattu, en séance, d'un amendement qui donne à l'État injonction de faire une dépense, en l'occurrence de réaliser sans délais une étude – et non pas, notez-le bien, un rapport. La prochaine fois que nous défendrons des amendements de ce type, qu'on ne vienne pas nous dire qu'ils tombent sous le coup de l'article 40 ! Je tenais à le signaler, pour que cela figure au compte rendu de nos travaux.