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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 70

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

…de renoncer à cet amendement ainsi qu'à ses deux amendements de repli. Avec les présidents Ollier et Emorine et tous les députés et sénateurs qui ont des idées sur le sujet, nous pourrons alors nous mettre d'accord sur une rédaction, présentée en CMP ou lors de la deuxième lecture au Sénat, qui permettrait à chacun de ne pas se sentir lésé et qui défendrait les intérêts d'aménagement du territoire.

Suite à la décision du gouvernement Jospin, le gouvernement actuel a choisi une liaison TGV – vous l'avez rappelé ce matin, madame Branget. Les travaux du Dijon-Mulhouse sont en cours ; ils suivent parfaitement le calendrier ; la ligne sera mise en service à la fin de l'année prochaine comme prévu. Lorsqu'il est venu dans votre région, le Président de la République a annoncé l'accélération des études, souhaitée par les conseils généraux des deux côtés, Franche-Comté et Alsace, pour la liaison Dijon - Lutterbach. Un grand projet TGV est donc en cours de réalisation.

Ensuite, on voit bien qu'il est nécessaire de relier l'axe du Rhône au bassin économique de l'Est de la France. Je vous propose donc d'en rester pour l'instant à la rédaction issue de votre commission. Si telle était votre décision, je prends l'engagement de réunir l'ensemble des acteurs afin que nous puissions nous mettre d'accord sur une version où chacun se retrouverait, qui ne donnerait pas le sentiment aux uns de l'avoir emporté sur les autres, mais qui serait la bonne décision en matière d'aménagement du territoire.

Cela signifie, madame la présidente, que le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, tout en proposant un travail commun de rédaction entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui permettrait à chacun de faire entendre son point de vue et qui déboucherait sur un texte rassembleur pour tous les élus du Grand Est.

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