Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 70
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Comme je l'ai dit à Mme Branget, nous avons déjà eu ce débat en commission, en première lecture et en prévision de cette deuxième lecture. Lorsque cet amendement a été représenté lors de la réunion que nous avons tenue au titre de l'article 88, j'ai maintenu la position que nous avions adoptée auparavant. La commission l'a donc rejeté à nouveau. Toutefois, nous avons alors reconnu la nécessité d'avoir ce débat en séance publique. À titre personnel, je me rangerai donc à l'avis du Gouvernement. (Rires et applaudissements.)
