Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 306
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :On peut se retrouver sur le fond et sur la nécessité de programmer un CIACT. Cela étant, il est difficile d'inscrire dans la loi les conclusions auxquelles devrait aboutir ce comité interministériel. De plus, nous avons eu la loi portuaire et le Grenelle de la mer.
Maintenant que vous avez lancé cet appel, je souhaiterais, monsieur Chassaigne, que vous puissiez retirer votre amendement, ce qui est peut-être compliqué puisqu'il émane de M. Daniel Paul.
