Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 11 février 2009 à 9h30
Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Pour autant, nous essayons de faire les choses objectivement et raisonnablement. À cet égard, monsieur Dosière, je ne crois pas que nous allions trop vite car tout cela a fait l'objet de préparations.

Par ailleurs je ne peux pas vous laisser dire que nous n'aurions pas pris en compte les problèmes soulevés par la mission parlementaire que vous avez effectuée avec M. Quentin et M. Lagarde. En effet, nous avons pris en compte les dysfonctionnements que vous avez constatés pour essayer d'apporter des réponses. C'est ainsi que l'État a réalisé un audit de la situation, mairie par mairie, et que nous avons renforcé les contrôles des crédits versés aux communes.

Nous n'aurions pas suffisamment écouté les Mahorais, et notamment les élus mahorais, avez-vous dit également. Ce n'est pas vrai, puisque nous avons établi la feuille de route à partir des travaux du comité pour la décentralisation qui avait été mis en place par le conseil général. Tous les points ont été abordés et nous avons pris en compte les réactions des uns et des autres.

J'en viens maintenant à l'état civil, sujet qui a été évoqué par Mme Pinel, MM. Dosière, Lagarde, Lecoq, Quentin, Aly et Gosselin.

C'est une priorité et un préalable que d'avoir un état civil crédible. Pour ce faire, nous avons besoin de moyens conséquents. Des mesures de réorganisation interne ont été prises qui visent à améliorer le rendement, l'efficacité et la rapidité de la commission. Une opération entre les services sera organisée en 2009 pour inciter les Mahorais qui le souhaitent à saisir la commission de recensement, de façon que nous puissions voir individuellement tout ce qui manque et accélérer les choses.

Monsieur Dosière, vous proposez la création d'une agence publique de l'état civil. Pour ma part, je suis prête à étudier toutes les propositions, mais il faut se souvenir que l'état civil est de la responsabilité essentielle des communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion