Intervention de Didier Quentin

Il s'agit là d'un enjeu déterminant pour l'avenir de cette collectivité qui sera désormais régie, si les électeurs de Mayotte répondent favorablement à la question qui leur sera posée le 29 mars, non plus par l'article 74 de la Constitution, relatif aux collectivités d'outre-mer, mais par l'article 73, relatif aux départements et régions d'outre-mer.

Cette transformation statutaire entraînera des conséquences juridiques importantes, dont le remplacement du principe de spécialité législative par celui de l'assimilation législative. Cela signifie que l'ensemble de nos lois et règlements deviendront, de plein droit, applicables à Mayotte, sauf lorsqu'il en sera disposé autrement de façon expresse. Le droit commun sera la norme et l'adaptation l'exception.

Conformément aux engagements pris par le Président Sarkozy en 2007, nous pouvons nous réjouir que la représentation nationale débatte aujourd'hui de cet enjeu, sur lequel cinq d'entre nous, qui se sont rendus dans l'archipel la semaine dernière à l'initiative de la commission des lois, vont pouvoir faire part, s'ils ne l'ont déjà fait, de leurs impressions. Comment, en effet, bien parler de Mayotte sans y être allé, sans avoir mesuré sur place les attentes de la population, les grands progrès déjà accomplis et ceux qui devront rapidement l'être pour réussir la départementalisation ?

Quelques jours après notre retour de Mayotte et l'adoption par l'Union africaine d'un texte scandaleux, condamnant l'organisation d'un référendum à Mayotte – qui serait « occupée par une puissance étrangère »…