Intervention de Jean-Paul Lecoq

Pour dissimuler cette mascarade, le Figaro s'empressa de titrer : « Consultation électorale à Mayotte : 79 % de bulletins nuls… pour s'affirmer français à part entière. » Résultat : Mayotte devint une collectivité territoriale à caractère départemental. Le référendum organisé en 1976 illustre à la fois une indépendance octroyée sous condition, mais également la mise en oeuvre d'une politique néocoloniale qui faisait fi de la volonté exprimée par une grande majorité des Comoriens. En effet, il était aisé, à l'époque, de prévoir que la petite île de Mayotte, avec son Mouvement mahorais disposant de solides appuis à Paris, rejetterait le projet de constitution unitaire autant de fois qu'il lui serait proposé. C'était la porte ouverte à la partition de l'archipel.

C'est donc au regard de ces événements de l'histoire de Mayotte qu'il convient de juger de l'opportunité d'organiser une consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Non, il ne s'agit pas d'une simple formalité. La séparation arbitraire de Mayotte, décidée unilatéralement par la France, viole en effet l'intégrité territoriale de l'archipel et suscite, à juste titre, les condamnations internationales. Au regard du droit international, Mayotte n'est pas un territoire français d'outremer, mais un territoire comorien illégalement occupé par une puissance étrangère. Les Comores sont devenues le cent trente-quatrième État membre de l'ONU en vertu de la résolution 3385 du 12 novembre 1975, qui réaffirme « la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composé des îles d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le souligne la résolution 3291 du 13 décembre 1974 et d'autres résolutions de l'Assemblée générale ». L'histoire ne commence pas en 1976, madame la ministre ! Précisons que, bien évidemment, le représentant de la France ne participa pas à ce vote.

Puisque vous semblez considérer que l'histoire commence en 1976, rappelons qu'en cette année, l'ONU fut encore plus sévère. À l'occasion du référendum de 11 avril 1976, l'assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution n° 31-4 du 21 octobre 1976, a condamné « énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ». Elle a également condamné et rejeté tous les référendums à venir organisés par la France à Mayotte, les considérant « nuls et non avenus ».