Intervention de René Dosière

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous parler d'un territoire éloigné et peu connu de la métropole, je citerai Charles Péguy, auteur qui m'est particulièrement cher. Dans le premier de ses Cahiers de la Quinzaine, traitant de l'affaire Liebknecht, il écrit : « Il n'est pas immoral d'être ignorant et inintelligent d'un sujet, quand on n'a pas pu en avoir la connaissance et l'intelligence… Mais il est immoral de traiter les sujets que l'on ne connaît pas. » Pour ma part, je me suis efforcé, depuis déjà un certain temps, de connaître le sujet dont je vais traiter devant vous.

Les socialistes de métropole, en plein accord avec leurs camarades mahorais, approuvent la démarche consistant à faire de Mayotte le cent unième département français. Cette position ne saurait surprendre. En effet, en 2000, l'accord sur l'avenir de Mayotte a été négocié, avec les forces politiques mahoraises, à l'initiative du Gouvernement de Lionel Jospin, dans lequel notre collègue Jean-Jack Queyranne était secrétaire d'État à l'outre-mer. Cet accord, signé par le responsable de la fédération mahoraise du parti socialiste, Ibrahim Aboubacar, traçait le chemin conduisant à la départementalisation et fut, ensuite, massivement approuvé par 73 % de la population mahoraise.

Quelques mois plus tard, notre collègue Christian Paul, devenu secrétaire d'État à l'outre-mer, présentait au Parlement le projet de loi donnant à Mayotte le statut de collectivité départementale encore en vigueur aujourd'hui. Il s'agissait d'un nouveau pas vers la départementalisation, qui a permis aux institutions mahoraises de se rapprocher du fonctionnement départemental, au point que, dans le cadre de la loi de février 2007 relative à l'outre-mer, le précédent Gouvernement a avancé de deux ans la date prévue pour la consultation de la population. Une fois élu Président de la République, Nicolas Sarkozy, a donc respecté le calendrier fixé par son prédécesseur, Jacques Chirac.

Compte tenu des spécificités de la société et de l'économie mahoraise, il convient cependant d'avancer avec prudence, en n'oubliant jamais que l'on ne change pas la société par la loi. Les mentalités n'évoluent pas au même rythme que les changements institutionnels ; il faut souvent leur laisser davantage de temps. Le Gouvernement en a bien conscience puisque la feuille de route qui accompagne la question posée aux Mahorais souligne, à plusieurs reprises, comme vous le rappeliez, madame la ministre, que l'établissement réel de la départementalisation nécessitera certains délais ; je parlerais même de délais certains.

J'ai d'ailleurs le sentiment que les échéances prévues sont parfois optimistes. Ainsi le communiqué rédigé par l'Élysée, le 16 décembre 2008, à l'issue de la rencontre avec les élus mahorais, indique que les textes législatifs et réglementaires, nécessaires à la traduction de la feuille de route dans tous les domaines, seront mis en vigueur entre l'été 2009 et le début 2011. Il me semble qu'il sera assez difficile de respecter ce calendrier.

N'oublions pas qu'il a fallu de nombreuses années pour mettre en place l'égalité sociale dans les autres départements d'outre mer. Il est d'autant plus nécessaire de disposer de temps qu'il sera indispensable, durant tout ce processus, d'associer à la réflexion l'ensemble des responsables mahorais du monde politique, économique et associatif. J'insiste d'autant plus sur ce point que le processus ne s'engage pas dans les meilleures conditions. Ainsi, aucun Mahorais n'a été associé aux groupes de travail qui, durant l'année 2008, ont préparé la note intitulée : « Pacte pour la départementalisation de Mayotte ». Elle n'a été communiquée aux élus mahorais que le 16 décembre dernier, à l'Élysée, ne leur laissant que trois semaines, Noël compris, pour formuler des propositions, finalement prises en compte.

(M. Alain Néri remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)