Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons enfin cette proposition de loi relative à la législation funéraire, plus de deux ans après son adoption, en première lecture, par le Sénat, et après plusieurs mois d'attente.

De tels délais constituent d'ailleurs une curiosité. Il nous faudra très vite régler le problème spécifique posé par les textes d'origine parlementaire. En effet, la dernière révision de la Constitution va permettre à chaque assemblée de consacrer une semaine par mois à l'examen de ses propres propositions de loi. Il serait donc très dommageable que chacune d'entre elles vote ses propres propositions de loi, en première lecture, sans se préoccuper de celles adoptées par l'autre assemblée. Pour que ces textes soient adoptés rapidement, dans les mêmes termes, par les deux chambres, et deviennent des lois, il faudra donc être attentif à ce que la navette fonctionne, et surveiller le calendrier.

Sur le fond, cette proposition de loi est intéressante. Le statut de cendres issues de la crémation fait l'objet d'un débat difficile qu'il faudra trancher. Tant que la crémation restait une pratique marginale, cette question n'avait pas l'acuité qu'elle a prise depuis maintenant une quinzaine d'années. L'engouement massif de nos compatriotes pour la crémation indique un changement d'attitude profond devant la mort et le corps humain.

Le Sénat a choisi d'aligner le statut des cendres sur celui des restes humains. Cette option mérite d'être débattue. En effet, l'une des motivations du choix de la crémation est, précisément, de ne pas entrer dans cette logique et dans ses implications juridiques.

Il s'agit sans doute d'un prélude à des changements anthropologiques d'envergure, dont il faut tenir compte. Mais nous n'en sommes qu'aux toutes premières étapes de ces évolutions, et le débat est donc loin d'être clos.

Cette proposition de loi, très pragmatique, cherche également à opérer une simplification, et ce point est important. Le chapitre II entend simplifier et sécuriser les démarches des familles : c'est une bonne chose, et je m'associe pleinement à ce mouvement. J'apporterai ma contribution afin que la simplification soit encore plus poussée, et je m'attacherai à mieux protéger les consommateurs qui sont en état de particulière faiblesse après un deuil.

Pour autant, il ne faut pas gêner les professionnels en leur imposant des contraintes et des obligations disproportionnées, ou en remettant en cause l'équilibre économique de ce secteur.