Intervention de George Pau-Langevin

De même faut-il être tolérant envers les personnes dont la religion s'oppose à la crémation, notamment les personnes de confession juive ou musulmane. Elles s'émeuvent souvent à l'idée qu'un jour on puisse, à l'occasion d'une reprise de sépulture, procéder à la crémation des restes. Je comprends que, en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt, le maire puisse faire procéder à la crémation des restes exhumés. Les transférer dans des ossuaires séparés est également une possibilité. Mais certaines municipalités, en particulier la ville de Paris, s'inquiètent de savoir ce que signifie l'amendement adopté en commission pour que l'on respecte une opposition « tacite ». Comment déduire, si elle n'est pas notoire, la confession juive ou musulmane d'une personne sans qu'elle soit expressément exprimée ? On ne saurait s'en tenir au nom pour inférer une éventuelle appartenance religieuse entraînant une opposition à la crémation. Et cela signifie-t-il que les personnes enterrées avant 1963 ne pourront pas faire l'objet d'une reprise de sépulture ? Il faudra le préciser pour ne pas inquiéter les familles.

Ce texte traite d'autres questions, de moindre importance, comme les contrats d'obsèques ou l'allégement, voire la suppression, des formalités de police, coûteuses et peu efficaces. À ce propos, nous souhaitons que l'on mette en place un dispositif électronique d'identification des corps qui rendra inutile la présence de la force publique. Il est également souhaitable de mettre en place un schéma régional des crématoriums. J'ai bien compris les difficultés que cette question soulevait, mais il faut respecter un équilibre dans l'implantation pour éviter de longs déplacements. Reste enfin la question de la mise à disposition d'un lieu décent pour les cérémonies civiles. Les communes devraient y réfléchir.

Le groupe socialiste se félicite que ce texte vienne enfin en discussion. Nous saluons le travail remarquable accompli par Jean-Pierre Sueur dans une perspective humaniste pour soulager les difficultés des familles. C'est dans un état d'esprit très positif que nous entamons cette discussion.