Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette proposition, au-delà des questions juridiques, il s'agit pour nous de prendre position sur des sujets qui touchent à l'essence même de l'homme, et nous renvoient au caractère éphémère de notre passage sur terre. De tous temps, les civilisations ont développé, pour honorer leurs morts, des rituels spécifiques. Il importe aujourd'hui d'adapter ce rituel et notre réglementation en fonction des évolutions de notre société et des progrès de la science.

La proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur a connu un parcours législatif tout à fait particulier. Votée à l'unanimité par le Sénat voilà deux ans et demi, elle fut examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale presque en urgence en février-mars, puis laissée en suspens pendant près de dix mois. Il a fallu intervenir avec insistance pour que ce texte soit mis à l'ordre du jour. Vous comprendrez donc le mouvement d'humeur qu'exprimera Jean-Jacques Urvoas.

Cette proposition de loi s'inscrit dans un processus de réforme de la législation funéraire engagé dès 1993 par Jean-Pierre Sueur, alors secrétaire d'État aux collectivités territoriales. Il fallait moderniser l'organisation des obsèques en supprimant le monopole des Pompes funèbres, puis moraliser le secteur – c'est encore le cas aujourd'hui – en édifiant des protections contre les pratiques de certains opérateurs peu scrupuleux.

La façon dont une société traite ses défunts est un thème universel. Je salue le travail en profondeur accompli par les sénateurs, et qui a amené la publication, en mai 2006, d'un rapport « Sérénité des vivants, respect des défunts : bilan et perspectives de la législation funéraire ».

Nous approuvons les grands axes de la réforme proposée. Il s'agit d'abord de garantir la qualité des opérateurs funéraires, en les soumettant à une habilitation et en exigeant la formation de leurs personnels. Ceux-ci ont un droit à la formation, et on peut imaginer que, pour ces personnes qui, souvent, ont déjà exercé cette activité, on prenne en compte la validation des acquis de l'expérience.