Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les questions soulevées par cette proposition de loi relative à la législation funéraire sont particulièrement sensibles. Elles touchent à des ressorts profonds de l'humanité. Elles ne sauraient donc être tranchées sans le recul nécessaire. Il faut, en effet, que les solutions apportées soient abordées d'une manière qui dépasse les clivages traditionnels et qui réunisse les conditions d'un consensus le plus large possible.

Notre collègue sénateur M. Jean-Pierre Sueur, à l'origine de ce texte, a milité de longue date en faveur d'un toilettage des textes qui régissent le droit funéraire. Sans doute le Sénat a-t-il voulu, en adoptant à l'unanimité sa proposition de loi, rendre hommage à sa ténacité et reconnaître la nécessité d'une modernisation. Si je suis d'accord sur le principe de cette démarche, je suis en même temps obligé d'exprimer certaines objections et de déplorer des lacunes dans le dispositif proposé.

Dans la tradition républicaine, la législation funéraire ne régit que le seul service extérieur des pompes funèbres. Cette notion a été forgée à une époque, contemporaine de la Séparation, où il s'agissait de réaliser la laïcisation de la partie des cérémonies funéraires qui se déroulait dans l'espace public. Reconnaissons que la frontière entre la sphère privée et la sphère publique n'est pas aussi évidente pour nombre de nos concitoyens qu'elle a pu l'être en des temps de conflit. Il en résulte que les contours de la définition légale du service extérieur peuvent varier, surtout depuis la suppression d'un monopole qui fut très controversé. C'est dire combien il est important de ne pas perdre de vue la logique juridique à partir de laquelle s'est construite notre réglementation actuelle.

Mais il est tout aussi important de ne pas oublier que cette législation n'est pas neutre.

Je regrette que la discussion de ce texte n'ait pas été précédée d'une véritable réflexion et d'une concertation très large avec les différents acteurs concernés.