Intervention de Michèle Alliot-Marie

Parmi ces principes, le respect de la volonté des défunts et la liberté des funérailles sont au coeur de notre droit funéraire. Il est d'abord nécessaire de donner aux maires tous les moyens de respecter la volonté du défunt, notamment en les autorisant à faire procéder à la crémation du corps si le défunt en a clairement exprimé la volonté.

Quant à la décision prise par le maire de procéder à la crémation d'un défunt à la suite d'une reprise de sépulture, dite « crémation administrative » – une formule étrange –, elle doit être strictement encadrée.

Dans un domaine si sensible, le silence ne saurait valoir acquiescement. Il est légitime de restreindre la crémation administrative aux seuls cas d'absence d'opposition connue ou attestée du défunt à la crémation, comme, du reste, le texte le propose.

Notre principe fondamental, reconnu par la loi de 1887, est le caractère public des cimetières et des sites funéraires.

La neutralité des cimetières est la condition même du respect de la pluralité des confessions, des origines et des appartenances sociales. Les cimetières appartiennent au domaine public de la commune. Ils sont directement gérés par la commune ou par un établissement public de coopération intercommunale. Ils doivent le rester, malgré la tendance contemporaine à la privatisation de la mort.

Ce qui est vrai pour les cimetières l'est également pour les sites cinéraires. La délégation de la création et de la gestion de ces sites n'est acceptable que si elle demeure l'exception.

Mesdames et messieurs les députés, aider nos concitoyens à mieux faire face à l'épreuve du deuil nous conduit à reconnaître et à mieux encadrer les nouvelles pratiques funéraires. Il nous appartient aussi de leur donner des repères, en réaffirmant nos principes et nos valeurs, dans une société qui, parfois, tend à les dissoudre.