Intervention de Michèle Alliot-Marie

Le texte qui vous est soumis doit permettre d'accompagner les évolutions de notre société tout en réaffirmant les principes du droit, inscrits au coeur de notre pacte républicain.

Face au développement de la crémation, nous ne pouvons nous contenter du vide juridique. Le statut juridique des restes mortels doit être précisé. Le corps humain n'est pas une chose. Dût-il n'en rester que des cendres, il doit faire l'objet de respect. C'est non seulement une exigence morale mais également une réalité juridique. La proposition de loi le réaffirme.

Les urnes cinéraires doivent demeurer inviolables, au même titre que les sépultures. Profaner une urne cinéraire ou profaner un cimetière sont deux actes également choquants, également condamnables.

Accompagner les pratiques funéraires implique aussi de favoriser le développement des équipements nécessaires. La création des crématoriums ne correspond pas toujours à la cartographie des besoins. Elle relève de la libre administration des collectivités territoriales, et c'est là une difficulté car nous devons à la fois préserver la liberté des collectivités et entendre les Français.

L'obligation pour certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale de créer un site cinéraire s'inscrit dans cette double exigence.

Mesdames et messieurs les députés, si nous devons assurément adapter notre législation aux évolutions de la société, nous devons aussi rester fidèles à certains principes fondamentaux.