Intervention de Delphine Batho

Madame la ministre, bien évidemment, je ne me suis pas reconnue dans la caricature que vous avez faite de mes propos. Je me disais que, si le Gouvernement et la majorité ont parfois tendance à instruire ce procès en angélisme, le propos que j'ai tenu ne donne aucune place à l'angélisme.

Faut-il, pour vous en convaincre, que je vous rappelle la loi qui a été votée en 2001 ou que c'est Pierre Joxe qui a créé l'UCLAT ? Il faut plutôt s'attacher à l'esprit de responsabilité de l'opposition et sur notre démarche en matière de lutte contre le terrorisme.

Nous nous étions abstenus sur la loi de 2006, précisément parce qu'un certain nombre de dispositifs étaient entourés de garanties, comme les fameux articles 3, 6 et 9 avec cette clause de rendez-vous dont j'ai entendu tout à l'heure le rapporteur de la commission des lois dire qu'il faudrait un jour définitivement la supprimer.

Au début de mon intervention, j'ai rappelé que la lutte contre le terrorisme en France était fondée sur le travail de renseignements humains, sur le refus des lois d'exception et sur l'état de droit. Ce n'est pas la doctrine de l'opposition mais la doctrine française, laquelle a été rappelée jusqu'à présent par tous les ministres de l'intérieur. Je ne comprends donc pas l'esprit de polémique qui a pu inspirer certains des propos que j'ai entendus.

Monsieur Hunault, s'il est un élément qui devrait rassembler l'ensemble de la représentation nationale, c'est bien que nos concitoyens doivent avoir confiance dans leurs services de renseignements, dans les fichiers de ces services. Aucune suspicion ne doit être entretenue par de mauvais décrets. Les hommes et les femmes de ces services doivent pouvoir être mis à l'abri de toute suspicion d'ingérence dans des affaires politiques. Tel est le sens de la démarche que j'ai rappelée tout à l'heure et voilà pourquoi nous n'acceptons pas la façon dont, depuis un certain temps, le Gouvernement balaie d'un revers de main toutes nos demandes de débat parlementaire sur ces sujets.

Enfin, madame la ministre, le décret de retrait concernant le fichier EDVIGE, après avoir été attendu depuis des semaines, voire des mois, a été publié hier au Journal officiel de la République française. Mais, que je sache, un décret EDVIGE 2 est en préparation – il était d'ailleurs soumis aujourd'hui à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Aussi, le décret que vous mentionnez n'est-il pas un décret d'abrogation, mais un décret de retrait, d'attente. Le problème n'est donc absolument pas réglé, et vous le savez très bien.