Intervention de Michèle Alliot-Marie

Par ailleurs, je veux dire à M. Vaxès qu'en 2006 la CNIL a donné un avis favorable à tous les textes prévoyant un accès des services aux fichiers administratifs.

En ce qui concerne l'accès aux données de raccordement, je reconnais qu'un délai s'est écoulé entre la loi et sa mise en oeuvre : c'est qu'il a fallu organiser le processus avec la CNCIS, recruter la personnalité qualifiée et s'accorder avec les opérateurs. Mais, aujourd'hui – et je remercie M. Hunault de l'avoir souligné – la CNCIS elle-même salue le fonctionnement du dispositif.

En conclusion, il est important que la représentation nationale exprime sa satisfaction et sa reconnaissance aux hommes et aux femmes qui, chaque jour, au sein des services de renseignement, protègent notre pays et nos concitoyens et permettent, avec leurs homologues des autres pays, de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'attentat meurtrier sur le territoire européen.