Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers — Discussion générale
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Je signale à M. Bodin et à M. Gosselin que le décret d'application de la loi sur l'économie numérique est déjà signé et qu'il devrait être incessamment publié.
