Intervention de Michèle Alliot-Marie

Nous répondons à un besoin et je ne suis pas choquée qu'il s'agisse d'une initiative parlementaire, et encore moins dans le cadre de la réforme constitutionnelle que nous avons voulue pour moderniser nos institutions. Mais il est vrai que vous ne l'avez pas votée, ce qui peut vouloir dire que vous n'êtes pas pour la modernisation des institutions.

En ce qui concerne le terrorisme, là encore, que de contradictions et d'embarras. Comment expliquer qu'on veut protéger des Français contre le terrorisme tout en refusant de donner à ceux qui sont chargés de les protéger les moyens dont ils ont besoin ? Mais cela fait partie aussi de vos contradictions. J'ai entendu d'autres erreurs qu'il ne me paraît pas utile de rappeler.

En ce qui concerne les patrouilles ferroviaires, il est important que les contrôles à bord des trains soient effectués dans les deux sens. C'est dans la logique du texte et cela fait partie de la solidarité européenne. Quand nous contrôlons quelqu'un qui sort de notre territoire, nous exerçons aussi notre solidarité à l'égard du pays voisin, et inversement. Vous dites qu'il s'agit de contrôler l'immigration illégale. Non, le but est bien de contrôler le risque terroriste et les personnes susceptibles d'être des terroristes. Mais, s'il se trouve que la personne que l'on contrôle est dans une situation illégale, les services sont tenus, de par la structure juridique, de le signaler. D'ailleurs, je vous rappelle que tout citoyen qui se trouve devant une situation illégale est tenu de la signaler.

J'en viens aux moyens donnés à la Direction centrale du renseignement intérieur. Madame Batho, vous prétendez que le Gouvernement n'aurait pas voulu informer le Parlement sur les conditions de création de la DCRI. Je rappelle que, chaque fois que la commission des lois ou celle de la défense a souhaité m'auditionner, je suis venue répondre aux questions qui m'étaient posées.

J'ajoute que la délégation parlementaire au renseignement que nous avons créée a été associée à la réforme de la DCRI. Mais peut-être l'avez-vous oublié, comme vous avez oublié que j'avais annoncé le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE sur lequel vous voulez un débat parlementaire. Je veux bien qu'un débat ait lieu sur un texte qui a été retiré, mais je pense que les parlementaires ont des choses plus intéressantes à faire. En l'espèce, comme le décret relatif au retrait du décret sur le fichier EDVIGE a déjà été publié au Journal officiel, il s'agirait sans doute d'une loi mémorielle sur EDVIGE. Or le président de l'Assemblée nationale ne vient-t-il pas de dire qu'il ne souhaitait pas que soient votées de nouvelles lois mémorielles ?