Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers — Discussion générale
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
En ce qui concerne l'initiative parlementaire, j'ai entendu beaucoup de propos contradictoires et embarrassés de la part de l'opposition.
Des explications claires sur le support législatif utilisé ont été données par le rapporteur, par M. Hunault et M. Gosselin. S'il était prévu que le Gouvernement prenne l'initiative de ce texte, il se trouve que l'agenda parlementaire rendait impossible sa discussion. Dès lors, fallait-il, madame Batho, dépouiller les services de cette possibilité ?
