Intervention de Philippe Gosselin

Par ailleurs, il faut rappeler que leur mise en oeuvre n'a jamais donné lieu à une quelconque contestation devant les services de la justice. Autrement dit, aucun abus ou utilisation détournée de ces dispositifs n'a été révélé. Nous sommes, nous aussi, attachés à l'État de droit, vous n'en avez pas le monopole, chers collègues de l'opposition.

Aujourd'hui, il nous est proposé de proroger les dispositions de ces trois articles jusqu'au 31 décembre 2012. C'est bien le moins que l'on puisse faire. Félicitons nous qu'un nouveau rendez-vous soit fixé pour 2012 alors que, par facilité, le choix aurait pu être fait d'enterrer définitivement ces dispositions temporaires. La clause de revoyure existe bel et bien.

Il ne s'agit pas, comme l'a écrit Julien Dray dans sa contribution au rapport, de « céder à une sorte de fatalisme juridique ou d'agir sous la pression d'hypothétiques menaces », ou encore d'agiter un quelconque chiffon rouge. Contrairement à ce que peut penser M. Vaxès, nous ne versons pas dans les arguties sécuritaires.

Les menaces qui pèsent sur notre pays, sur nos concitoyens et sur nous-mêmes n'ont rien d'hypothétique. Protéiformes et diffuses, elles n'en sont pas moins réelles. Le terrorisme peut réapparaître. Il est peut-être prêt à se manifester, dans un train, dans un lieu public, dans la rue, n'importe où. Toute la vulnérabilité de nos démocraties est là. Il leur faut donc s'organiser pour ne pas subir.

Afin d'éviter tout cela, pour nous empêcher d'avoir à penser qu'il était « trop tard », qu'« il aurait fallu », je vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, à vous prononcer en conscience, dans l'État de droit qui est le nôtre, en faveur de la prorogation de l'application des articles 3, 6 et 9 en adoptant l'article unique de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)