Intervention de Philippe Gosselin

Aucune des mesures prises n'est attentatoire aux libertés individuelles. Néanmoins, le gouvernement de l'époque avait voulu apporter une garantie supplémentaire en prévoyant une clause de rendez-vous en 2008, qui nous amène aujourd'hui à nous retrouver.

Les dispositions les plus sensibles du projet de loi ont été mises en place pour une durée de trois ans. Il était donc clairement prévu que l'on se retrouve en 2008. Je rappelle d'ailleurs qu'une telle clause figurait déjà dans la loi votée à l'automne 2001, après les attentats du 11 septembre, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin.