Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette semaine, la chaîne de télévision Al Arabiya a diffusé un enregistrement vidéo contenant cet avertissement : « Si les Français ne se retirent pas d'Afghanistan, ils entendront notre réponse à Paris. » Simple opération de communication des talibans à destination de l'opinion publique ou réelle menace pesant sur notre pays ? Allez savoir. Toujours est-il que l'existence même de cette déclaration vient nous rappeler que, dans le monde tourmenté qui est le nôtre, la sécurité des Français doit rester l'un de nos devoirs les plus sacrés. Les événements de la semaine dernière, en Corrèze et au Pays basque, sont là pour nous le rappeler. Je suis d'ailleurs intervenu mercredi 12 novembre à ce sujet dans le cadre des questions au Gouvernement.

Les raisons qui avaient poussé, en 2006, le Gouvernement et le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, à présenter au Parlement un projet de loi visant à mettre en oeuvre les moyens propres à dissuader et à combattre le terrorisme demeurent d'actualité, notre rapporteur les a rappelées tout à l'heure.

Il aurait été irresponsable d'imaginer un seul instant que ce qui s'était produit à New York, à Londres et à Madrid pouvait ne pas concerner la France. Face à la menace du terrorisme, il aurait été illusoire de faire preuve d'attentisme ou d'angélisme, comme j'ai cru le percevoir sur certains bancs ici même. Nos concitoyens attendent au contraire de leurs dirigeants qu'ils mettent tout en oeuvre pour éviter un drame et non qu'ils se contentent de retrouver les coupables qui en sont à l'origine.

Avec le projet de loi de 2006, il s'agissait donc de prévenir le terrorisme pour ne pas avoir à le subir, de parer les coups plutôt de panser les plaies.

Je ne reviendrai pas, bien sûr, sur l'intégralité des dispositifs alors mis en place. Ils ont montré leur pertinence – c'est bien le moins qu'on puisse en attendre – et surtout leur efficacité. Je me bornerai à ce qui constitue l'objet du texte qui nous est soumis aujourd'hui, c'est-à-dire les articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006, autrement dit les articles les plus sensibles de cette loi.

L'examen de certaines dispositions de la loi de 2006 a suscité de nombreux commentaires et critiques sur une prétendue atteinte aux libertés publiques. La loi ne doit évidemment pas être liberticide, mais les démocraties ont le devoir de se protéger. L'objectif était simple, et il l'est tout autant aujourd'hui : ne pas baisser la garde face à tous ceux qui ont tenté ou qui pourraient être à nouveau tentés de frapper notre pays et ses alliés. La France n'est pas Guantanamo, madame Batho !