Intervention de Michel Vaxès

De même, nous refusons la prorogation de l'article 9, relatif à l'accès des services de police et de gendarmerie aux fichiers administratifs – immatriculations, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports, données diverses relatives aux ressortissants étrangers. La CNIL a particulièrement attiré notre attention sur l'exigence de traçabilité des consultations, afin d'éviter des utilisations abusives étrangères, et sur la nécessité de veiller à ce que cet accès soit réduit à de simples consultations excluant toute extraction de données. Or cette proposition n'offre aucune de ces garanties.

Nous voterons donc contre cette proposition de loi visant à prolonger, pour quatre années supplémentaires, un dispositif exceptionnel affectant l'exercice des libertés publiques et dont l'efficacité ne nous a nullement été prouvée – ou qui, en tout cas, n'a fait l'objet d'aucun bilan. Inscrite dans la lignée d'un arsenal législatif sécuritaire stigmatisant une catégorie de population, la population immigrée, elle ne constitue absolument pas un remède approprié au fléau mondial du terrorisme, lequel, malgré la multiplication des mesures et des pratiques antiterroristes, ne cesse de se développer.

J'y avais longuement insisté lors de la discussion du texte initial, combattre le terrorisme suppose au fond de combattre ce qui le nourrit : la misère des peuples et leur humiliation par des comportements dominateurs. Les interventions militaires en Afghanistan et en Irak, qui ont contribué à accroître les tensions et à développer l'insécurité ; l'aggravation des inégalités entre pays riches et pauvres, que la crise financière continuera de creuser : tels sont bien les maux qui forment le terreau du terrorisme. Ce sont eux qu'il faut de toute urgence soigner.