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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

La loi date de 2006, monsieur Vaxès : la procédure ne pouvait fonctionner avant !

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