Intervention de Michel Vaxès

Je termine, monsieur le président de la commission !

Nous refusons par conséquent la prorogation de cet article, fidèle à la tendance à assimiler immigrés et terroristes potentiels. Cet amalgame entre terrorisme et immigration dans les différentes lois relatives à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est inacceptable et, je le répète, contre-productif.

Nous sommes également opposés à l'article 6, qui permet la réquisition administrative des données de connexion en dehors de tout contrôle du juge judiciaire. Vous le savez, il a fait l'objet de réserves de la part de la CNIL. D'autre part, en dépit de l'urgence déclarée par le Gouvernement, force est de constater qu'un décret n'a toujours pas été pris et que la procédure ne fonctionne réellement que depuis moins d'un an et demi.