Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers — Discussion générale
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bien sûr ! Nos fonctionnaires relèvent toutes les infractions qu'ils constatent : c'est le droit républicain !
