Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons commencé à travailler sur ce sujet depuis de longs mois déjà, et ce travail a permis l'adoption d'une révision constitutionnelle dans laquelle nous avons introduit des garanties en matière de découpage qui n'existaient pas jusqu'à présent.
