Intervention de Bruno Le Roux

Mon rappel au règlement a directement trait à l'organisation de nos travaux, puisque notre débat porte aujourd'hui sur la création de la commission constitutionnelle indépendante qui sera chargée de veiller au redécoupage.

J'aimerais savoir quelle peut être la sincérité du Gouvernement quand on découvre dans Le Point les propos qui viennent d'être rapportés par M. Grand : « Je vais m'occuper personnellement du redécoupage de sa circonscription ! »

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, nous n'avions aucun doute sur le fait que le découpage serait partial. Nous ne pensions pas cependant que les choses pouvaient être découvertes aussi vite alors même que nous sommes encore en plein débat parlementaire.

Il y a deux solutions. La première, c'est de suspendre nos débats pour que le Premier ministre puisse venir ici nous donner le cadre de travail du Gouvernement. La seconde solution, c'est que vous nous confirmiez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit là d'une prérogative présidentielle, qui est assumée, auquel cas le Président de la République pourrait nous soumettre la liste des circonscriptions qu'il entend soustraire à l'examen de la commission indépendante pour s'en occuper personnellement. Dans un cas, comme dans l'autre, une suspension de séance s'impose.