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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles :

J'ai toujours réclamé l'équité fiscale. Certes, j'ai souligné un problème concernant l'introduction de la CSG, mais j'estime que la proposition d'un plafonnement global des niches fiscales, soutenue par de nombreux députés et acceptée par le Gouvernement, est d'un poids politique beaucoup plus important.

Mille bénéficiaires de hauts revenus qui ne paient aujourd'hui pratiquement pas d'impôt seront redevables de sommes beaucoup plus importantes que celles correspondant à la taxe de 1,1 %.

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