Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles :En 1991, Adrien Zeller et Yves Fréville avaient déposé un amendement relatif au plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement socialiste de l'époque s'était engagé à proposer une solution, elle n'est jamais venue.
En matière d'équité fiscale, et l'opposition y est, tout comme nous, attachée, la mesure de plafonnement global des niches fiscales est beaucoup plus efficace qu'une modification des règles du bouclier fiscal.
