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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement

Éric Woerth, ministre du budget :

En contestant les mesures adoptées par la majorité, l'opposition s'est autrefois opposée au plafonnement des niches fiscales ! Le principe d'un plafonnement global que nous voulons introduire par amendement, vous n'en vouliez pas. Vous étiez donc d'accord pour qu'un contribuable particulièrement aisé et bien conseillé ne paie pas un sou d'impôt mais vous êtes choqués parce qu'il n'est plus possible de payer en impôt plus de 50 % de ses revenus ! Votre position ne me semble pas très cohérente et vous manquez de mémoire !

Le principe du plafonnement global des niches fiscales qui sera énoncé dans le projet de loi relatif au RSA garantit la justice fiscale tant pour ce qui concerne le financement de la mesure – 1,5 milliard d'euros ! – que l'application du bouclier. L'ensemble est équilibré, économiquement efficace et juste sur le plan fiscal.

Nous pourrions nous mettre d'accord. Je ne comprends pas pourquoi nous n'y arrivons pas.

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