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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement

Éric Woerth, ministre du budget :

L'opposition met en cause le choix assumé de la majorité d'intégrer au bouclier fiscal la taxe additionnelle de 1,1 % au prélèvement social sur les revenus du capital. Mais un choix différent aurait été choquant. En effet, le bouclier fiscal n'est pas une modalité de calcul de l'impôt mais un principe général selon lequel aucun contribuable ne doit payer en impôts ou taxes plus de 50 % de ses revenus. Y déroger équivaudrait à effacer le bouclier : si la possibilité est ouverte pour un cas, pourquoi pas pour un autre ? Autant considérer alors que le bouclier n'existe plus. Le président de la commission des finances…

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