Intervention de Martin Hirsch

Je vais vous le démontrer en vous donnant un premier exemple très simple. Pour comprendre le mécanisme de défiscalisation, prenons le cas d'un chef d'entreprise qui dispose d'un revenu annuel de 200 000 euros et d'un patrimoine évalué à 4,2 millions d'euros. Il paie 50 000 euros d'impôt sur le revenu, 30 000 euros d'ISF, 3 000 euros de taxe d'habitation et 2 000 euros de taxe foncière, soit un total de 85 000 euros d'impôts et taxes. Il ne bénéficie pas du bouclier fiscal, mais grâce au mécanisme des niches fiscales tel qu'il existe aujourd'hui – avant que nous les plafonnions –, il peut investir dans un bien immobilier situé en secteur sauvegardé et réaliser des travaux de réhabilitation pour un montant de 150 000 euros déductible de ses revenus.

Après cette opération, il déclare donc un revenu de 50 000 euros et est alors redevable de 3 800 euros d'impôt sur le revenu. Les sommes dues au titre de l'ISF, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière étant inchangées, la totalité des taxes et impôts dont est redevable notre chef d'entreprise s'élève à 38 000 euros. Cette fois, le bouclier fiscal joue puisque ce contribuable ne peut payer plus de 25 000 euros d'impôts et taxes – 50 % de son revenu déclaré. Finalement, alors que, sans les niches fiscales, notre chef d'entreprise versait un total de 85 000 euros d'impôts et taxes, il paie désormais 25 000 euros et en économise 60 000. Or, si les niches fiscales sont plafonnées, conformément à l'amendement proposé, ce contribuable paiera 25 000 ou 30 000 euros supplémentaires.