Intervention de Martin Hirsch

Et cet effort très considérable est accompli sans discrimination, sans tri entre bons et mauvais pauvres, mais pour soutenir tous ceux qui en ont besoin. Et non seulement le RSA est redistributif, mais au lieu de décourager le travail, il le favorise et l'accompagne.

Ensuite, sur qui pèse l'essentiel du financement ? J'ai entendu au cours de ce débat des choses inexactes. Sur quelle tranche de revenus ou de patrimoine ce milliard et demi sera-t-il prélevé ? Pour plus de moitié, ce prélèvement reposera sur les 10 % de ménages les plus aisés et même pour un tiers sur le 1 % de ménages les plus aisés. En revanche, 40 % de nos compatriotes ne paieront pas la taxe pour le RSA et 45 % paieront de 0 à 20 euros. Ils seront donc 85 % à payer moins de 20 euros par an pour financer ce milliard et demi, et 15 % seulement des ménages paieront plus de 20 euros par an. Dès lors, cette réforme pèsera-t-elle sur la classe moyenne ? Sans hésitation, non. Elle pèsera essentiellement sur les plus aisés. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, cette réforme importante est-elle l'occasion de remédier à une injustice fiscale qui se fait au bénéfice des plus riches ? Oui. J'ai moi aussi voulu examiner la question le plus objectivement possible, en consultant banquiers et conseillers fiscaux, riches et pauvres. Et je ne peux pas laisser dire que le plafonnement des niches fiscales serait un artifice, alors que ce mécanisme est huit à dix fois plus efficace pour mettre à contribution les revenus et les patrimoines les plus importants .