Intervention de Christophe Sirugue

Rappel au Règlement, concernant nos travaux. M. Copé vient de dire que nous faisons de l'obstruction sur ce texte. D'abord, comme il n'était pas présent, il n'est pas le mieux placé pour en juger. S'il avait été là, il aurait au contraire entendu des commentaires sur le bon climat dans lequel nous avons travaillé. Pour notre part, nous avons retiré certains amendements. Je m'étonne que le Gouvernement puisse laisser dire que nous faisons de l'obstruction, alors que notre approche est assez constructive.

Ensuite, si les travaux durent, c'est, comme l'a rappelé M. Karoutchi la semaine dernière, qu'il a « la main » sur l'ordre du jour et que c'est à lui que revenait le soin de décider quand nous devons nous réunir. Nous n'y pouvons rien si vous avez choisi de morceler le débat, de faire, une semaine, la discussion générale, une autre semaine d'examiner le titre III, pour en revenir maintenant au titre Ier. C'est votre responsabilité.

Enfin, Monsieur le haut-commissaire, il est fondamental que nous vous entendions sur le problème du bouclier fiscal tel que l'a posé le président de notre groupe. Pensez-vous normal de protéger d'abord ceux qui pourraient fuir la France parce qu'ils vont payer 50 à 100 euros de plus par mois, alors que 50 % de leurs ressources sont protégées ?…