Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Qui a fixé l'ordre d'examen des projets de loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion