Intervention de Jean-Marc Ayrault

Comme mes collègues, je vous ai posé la question fondamentale du financement. Sur un tel sujet, on ne peut se contenter de formules comme celles que M. Lefebvre a lancées à l'instant. La question appelle davantage de sérieux.

Dans votre réponse, monsieur Copé, vous écrivez : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l'impôt à 50 % des revenus comporterait une dimension particulièrement injuste, notamment parce qu'une part importante des bénéficiaires du bouclier fiscal dispose de revenus modestes. » (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Or, à partir des informations auquel il a accès dans l'exercice de ses fonctions, notre collègue Didier Migaud, président de la commission des finances, nous a adressé un courrier faisant apparaître que, pour l'année 2007, deux euros sur trois payés par l'État au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15 millions. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit soixante-dix-sept fois le patrimoine moyen de 195 000 euros, représentent 155,6 millions d'euros, soit 68 % du coût total du bouclier en 2007. Le montant de la restitution moyenne s'élève ainsi à 231 900 euros. Les 10 % des Français qui perçoivent les plus hauts revenus bénéficient de 83 % de ces remboursements. Ces 2 242 Français qui disposent de revenus fiscaux supérieurs à 41 982 euros touchent ainsi 3 500 euros par mois, soit des revenus réels de l'ordre de 4 000 euros mensuels.

J'en viens donc à une question essentielle, dont la réponse déterminera notre vote. Si vous ne voulez pas revenir sur le dispositif du bouclier fiscal, n'est-ce pas que vous voulez exonérer une petite minorité de Français, parmi les foyers fiscaux les plus riches ?